Financement de la formation professionnelle par les OPCO
Il est important de rappeler que chaque individu, quel que soit son statut professionnel, a le droit à la formation professionnelle. Les organismes d’accompagnement à la formation professionnelle, tels que les OPCO, peuvent fournir des aides financières pour les formations. Alors, comment fonctionne le financement de la formation professionnelle par les OPCO ?
c’est quoi un OPCO ?
Les OPCO, ou Opérateurs de Compétence, sont des organismes qui aident à la formation professionnelle. Depuis le 1er avril 2019, ils ont remplacé les anciens Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et sont chargés de coordonner les 329 branches professionnelles, qui sont maintenant réparties en 11 OPCO.
Les OPCO accompagnent les entreprises pour la formation professionnelle de leurs salariés, en particulier pour les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés. Ils sont l’intermédiaire entre les branches professionnelles et les entreprises, en les informant sur la prise en charge des formations et les aidant à définir leurs besoins en formation. Les OPCO assurent également la transmission d’informations sur la formation professionnelle aux salariés dans l’entreprise.
Financement de la formation professionnelle par les OPCO
Les OPCO ont pour mission de financer la formation professionnelle de tous les actifs dès l’âge de 16 ans, y compris les salariés, les non-salariés, les agents publics, les apprentis et les dirigeants d’entreprises. Les entreprises, les commerces ou les industries peuvent ainsi financer la formation continue de leurs employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres grâce aux OPCO. Les OPCO prennent également en charge le financement des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.
Depuis l’introduction du Compte Personnel de Formation (CPF) en 2015, les OPCO relayent les entreprises pour toute formation éligible au CPF. Ils aident les salariés à connaître les formations professionnelles éligibles au CPF et à prendre en charge leur financement. Pour savoir si une formation est éligible au CPF, il suffit de consulter le catalogue des formations concernées dans l’espace personnel de CPF.
Quels sont les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCO) ?
La liste des OPCO est disponible auprès du ministère du Travail et de France compétences. Ils regroupent chaque convention collective nationale d’ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres d’entreprises, commerces et industries.
Il y a 11 Opérateurs de Compétences :
- AFDAS prend en charge les secteurs de la culture, des médias, des loisirs et du sport. Il s’agit de l’ancien OPCA AFDAS.
- ATLAS s’occupe des secteurs des services financiers et de conseil. Il regroupe les anciens OPCA OPTALIA, AGEFOS-PME, OPCABAIA, FAFIEC et ACTALIANS.
- Uniformation est l’OPCO de la Cohésion sociale. Il regroupe les conventions.
- AKTO gère le secteur des services à forte intensité de main-d’œuvre. Il s’agit de l’ancien OPCA ESSFIMO.
- OCAPIAT est en charge des coopératives agricoles, de l’agriculture, de la pêche, des industries de l’agroalimentaire et des territoires. Il succède aux anciens OPCA FAFSEA et OPCALIM.
- OPCO 2i est l’OCPO interindustriel. Il concentre les conventions collectives d’ouvriers, employés, agents de maîtrises et cadres de diverses industries. Il a pris la place du groupe composé de AGEFOS-PME, OPCA DEFI, OPMCAI, OPCA 3+ et OPCAAIA.
- Construction accompagne la formation professionnelle des secteurs des BTP. Il s’agit de l’ancien OPCA Constructys qui s’en chargeait.
- Mobilités concerne les secteurs de la mobilité, à savoir les entreprises du transport et de l’automobile. Il regroupe les anciens TRANSPORTS ET SERVICES, ANFA, AGEFOS PME et OPCALIA.
- Entreprises de proximité s’occupe des secteurs de l’artisanat, des professions libérales et des services de proximité. Il regroupe les OPCA ACALIANS, AGEFOS-PME, FAFSEA, OPCALIA et OPCALIM.
- Santé regroupe les structures de santé du secteur privé. Il remplace UNIFAF.
- Commerce concerne la formation professionnelle des commerces et des entreprises de commerce. L’OPCO Commerce succède aux OPCA FORCO et INTERGROS.
Comment identifier son OPCO pour le financement de la formation professionnelle ?
Pour cela, il est nécessaire de trouver l’identifiant de convention collective ou IDCC correspondant. Chaque convention collective nationale possède son propre code IDCC, qui peut être trouvé dans la liste des IDCC mise à jour chaque mois. Un tableau Excel correspondant les codes IDCC aux OPCO est disponible sur le site web du ministère du Travail.
Les entreprises doivent consulter ce site pour identifier leur OPCO. Les salariés peuvent trouver le code ICC sur leurs fiches de salaire et peuvent également se renseigner auprès du service des ressources humaines de leur entreprise.
Connaître l’OPCO sans convention collective nationale
Dans le cas où une activité ne relève pas d’une convention collective nationale, il est possible de trouver l’OPCO correspondant en utilisant le code NAF ou le numéro de SIRET de l’entreprise, qui figurent sur tous les documents administratifs de l’entreprise.
Connaître l’OPCO en tant que demandeur d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, Pôle Emploi est l’OPCO chargé de financer les formations. Le catalogue des formations éligibles est disponible sur leur espace candidat. Lorsque la formation est éligible au CPF, il convient de vérifier le montant disponible sur le Compte Personnel de Formation. Pôle emploi peut également compléter le montant de la formation si celui-ci est insuffisant.
Connaître l’OPCO en tant que dirigeant d’entreprise non salarié
Les dirigeants d’entreprise non-salariés peuvent bénéficier du financement de leur formation professionnelle grâce au FAF AGEFICE, qui est le Fonds d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services. La Mallette du Dirigeant est une formation gratuite proposée dans ce cadre, et qui se déroule exclusivement en présentiel.
Quels sont les autres moyens de financer la formation professionnelle ?
Il existe plusieurs dispositifs de financement de la formation professionnelle, tels que :
- L’Aide Individuelle à la Formation
- L’Action de Formation Préalable au Recrutement
- La Préparation Opérationnelle à l’Emploi
- Le contrat de professionnalisation
- Le Plan de Développement des Compétences
- Le CPF de transition professionnelle
- Le dispositif Pro-A
- Le dispositif TranCo.
Il est important de connaître ces différentes options afin de déterminer quelle est la plus adaptée à ses besoins et à sa situation professionnelle.
FAQs
Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Un OPCO, ou Opérateur de Compétence, est un organisme qui aide à la formation professionnelle en coordonnant les branches professionnelles et en accompagnant les entreprises dans le financement de la formation de leurs salariés.
Quels sont les OPCO en France ? Il existe 11 OPCO en France :
- AFDAS : pour les secteurs de la culture, des médias, des loisirs et du sport.
- ATLAS : pour les secteurs des services financiers et de conseil.
- Uniformation : pour la Cohésion sociale.
- AKTO : pour le secteur des services à forte intensité de main-d’œuvre.
- OCAPIAT : pour les coopératives agricoles, l’agriculture, la pêche, les industries de l’agroalimentaire et les territoires.
- OPCO 2i : pour les industries interindustrielles.
- Construction : pour les secteurs du BTP.
- Mobilités : pour les secteurs de la mobilité, du transport et de l’automobile.
- Entreprises de proximité : pour l’artisanat, les professions libérales et les services de proximité.
- Santé : pour les structures de santé du secteur privé.
- Commerce : pour les commerces et les entreprises de commerce.
Quelles sont les missions des OPCO ?
Les missions des OPCO sont de coordonner les branches professionnelles, d’informer les entreprises sur la prise en charge des formations, d’aider les entreprises à définir leurs besoins en formation, de financer la formation professionnelle pour les actifs dès l’âge de 16 ans, et de prendre en charge le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Comment savoir quel est mon OPCO ?
Pour connaître votre OPCO, vous devez trouver l’identifiant de convention collective ou IDCC correspondant à votre secteur d’activité. Chaque convention collective nationale possède son propre code IDCC, qui peut être trouvé dans la liste des IDCC mise à jour chaque mois.
Que fait l’OPCO pour le financement de la formation professionnelle ?
L’OPCO prend en charge le financement de la formation professionnelle en aidant les entreprises à définir leurs besoins en formation, en informant sur la prise en charge des formations, en accompagnant les salariés pour les formations éligibles au CPF, et en prenant en charge le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Conclusion
Les OPCO sont des acteurs clés de la formation professionnelle en France. Ils permettent de faciliter l’accès à la formation professionnelle pour tous les actifs, quel que soit leur statut professionnel. En aidant les entreprises à financer la formation continue de leurs employés, les OPCO contribuent à la montée en compétences de la population active et à l’adaptation des compétences aux besoins du marché du travail. Pour identifier l’OPCO correspondant à sa convention collective, il suffit de se référer à la liste des IDCC et de consulter le tableau Excel correspondant aux codes IDCC et aux OPCO.